Résumé du projet Déclaration de la TPS/TVH et de retenues sur la paie


Six moyens simples de soumettre votre déclaration de TPS/TVH Blogue

Le fait de tenir des registres fiables vaut la peine lorsque vient le temps de remplir la déclaration de la TPS/TVH. Vos registres devraient vous permettre de calculer le montant de TPS/TVH perçu, le montant de TPS/TVH payé sur vos dépenses d'entreprise et le montant de la taxe que vous pouvez déduire du montant net de la taxe.


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1. Registres de la TPS et de la TVQ L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) fournissent un accès à leurs bases de données pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH et de la TVQ respectivement. Consultez en ligne la base de données de l'Agence du revenu du Canada pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH.


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Le nom d'entreprise tel qu'inscrit au registre des entreprises du Québec et sa raison sociale s'il y a lieu. Pour la TVQ : le numéro de taxe complet, soit 16 caractères, 10 chiffres suivis des lettres TQ et 4 chiffres (généralement 0001).. (généralement 0001). Pour la TPS -TVH : le numéro de taxe comporte 15 caractères, mais il vous.


Comment configurer les taxes de ventes (TPS/TVH et TVQ) dans Quickbooks

Si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH en tant qu'entreprise de l'économie numérique, vous devez vous inscrire soit à un compte de la TPS/TVH simplifiée, soit à un compte de la TPS/TVH normale. Les exigences d'inscription dépendent de la mesure relative à l'économie numérique qui s'applique à votre entreprise.


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En vertu des règles actuelles de la TPS/TVH, les personnes non résidentes qui exploitent une entreprise au Canada sont habituellement tenues de s'inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir sur leurs fournitures taxables de biens et de services au Canada. Toutefois, les personnes non résidentes qui n'exploitent pas une entreprise au Canada.


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Le Registre de la TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique a été mis à jour pour refléter le nouvel identificateur unique RT9999. Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH simplifié - Canada.ca. Veuillez noter que le numéro d'entreprise de ces inscrits (c'est-à-dire les neuf chiffres précédant.


Résumé du projet Déclaration de la TPS/TVH et de retenues sur la paie

Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d'un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH. La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique. Date de modification : 2023-11-29


Comment utiliser le rapport de taxes pour la TPS et TVQ / HST. (Version

Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous exploitez une entreprise de taxi;


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Registres relatifs à la TPS/TVH Vous devez conserver suffisamment de renseignements concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans vos registres si l'une des situations suivantes s'applique : vous exploitez une entreprise ou vous menez des activités commerciales au Canada;


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De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.


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Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes : Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Percevoir les taxes auprès de vos clients. Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).


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Les vendeurs non inscrits à la TPS/TVH qui ont des clients au Canada doivent désormais tenir un registre pour prouver qu'ils n'ont pas l'obligation de s'inscrire. Il est possible que certains clients canadiens demeurent tenus de payer la TPS/TVH par autocotisation selon les règles actuelles, ce dont ils ne sont pas forcément au courant.


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le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;


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Le Registre de la TPS/TVH est disponible à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/gsthstrgstry/menu-fra.html Le Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada permet aux inscrits de valider le numéro de TPS/TVH de leur fournisseur. Il est ainsi possible de


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Le registre de la TPS/TVH est un service gratuit. Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.


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